Vérification de contrat par IA avant signature

Vérifier contrat
avant signature
en 30 secondes

62% des litiges contractuels B2B auraient pu être évités si les clauses problématiques avaient été identifiées avant la signature. InvoiceAgent analyse votre contrat PDF en moins de 30 secondes et vous présente un rapport clair des risques.

< 30s

Analyse complète

par contrat PDF

6

Points essentiels

vérifiés auto

62%

Litiges évitables

si vérification préalable

Analyse PDF en 30 secondes
6 points essentiels vérifiés
Rapport structuré par risque

Contrat de prestation — 12 pages

Analysé en 27 secondes

4 points à vérifier

✅ Conditions de paiement

30 jours — conforme loi LME

Conforme

🔴 Pénalités de retard

5% par semaine — illégal (max taux BCE +10pts)

Risque élevé

🔴 Résiliation

Résiliation sans préavis possible par le client

Risque élevé

🟡 Cession de droits

Cession totale sans limitation de durée

À négocier

🟡 Révision tarifaire

Indexée sur indice non plafonné

À négocier

✅ Responsabilité

Plafond à 12 mois de prestations — acceptable

Conforme

💡 Recommandation IA

Renégociez les clauses de pénalités et de résiliation avant signature. Demandez une cession de droits limitée à 5 ans et à la France.

Analysé en 27s

Avant signature

12 pagesanalysées
6 points essentiels

Ce qu'il faut vérifier avant de signer

InvoiceAgent vérifie automatiquement ces 6 points dans chaque contrat que vous uploadez — en moins de 30 secondes.

01

Conditions de paiement et délais

Vérifiez que les délais de paiement ne dépassent pas 60 jours (loi LME). Tout délai supérieur est illégal. InvoiceAgent extrait et compare automatiquement les délais contractuels avec la loi.

02

Clauses de pénalités de retard

Les pénalités de retard ne peuvent pas dépasser le taux BCE + 10 points. Une clause prévoyant 5% par semaine est illégale et peut être annulée par un tribunal. L'IA calcule et compare chaque taux.

03

Conditions de résiliation et préavis

Un préavis raisonnable doit être prévu pour les deux parties. Une clause permettant au client de résilier sans préavis ni indemnité crée un déséquilibre majeur que l'IA détecte automatiquement.

04

Cession de droits et propriété intellectuelle

Une cession totale de droits sans limite de durée, de territoire et sans rémunération additionnelle est abusive pour les créatifs et développeurs. InvoiceAgent identifie ces clauses et recommande des contreparties.

05

Limitations de responsabilité

Une limitation à 1€ symbolique ou à 1 mois de prestation est souvent abusive. L'IA évalue si la limitation est proportionnelle aux risques réels et vous signale les clauses déséquilibrées.

06

Révisions tarifaires automatiques

Certains contrats prévoient des révisions tarifaires indexées sur des indices non plafonnés. InvoiceAgent détecte ces clauses et calcule l'impact financier potentiel sur la durée du contrat.

Tarifs

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Commencez avec 2 analyses gratuites — sans carte bancaire. Un litige évité vaut souvent 100x le prix de l'abonnement.

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FAQ

Questions fréquentes

Uploadez votre contrat en PDF dans InvoiceAgent. L'IA analyse les 6 points essentiels en moins de 30 secondes — conditions de paiement, pénalités, résiliation, cession de droits, responsabilité et révisions tarifaires. Vous recevez un rapport structuré avec les risques classés par niveau et des recommandations concrètes pour négocier.
Les 6 points essentiels à vérifier : 1) Délais de paiement — max 60 jours légalement, 2) Pénalités de retard — max taux BCE + 10 points, 3) Conditions de résiliation — préavis raisonnable obligatoire, 4) Cession de droits — durée, territoire et rémunération, 5) Limitation de responsabilité — proportionnelle aux risques réels, 6) Révisions tarifaires — indexation plafonnée.
Oui. InvoiceAgent analyse les contrats de prestation de services, les marchés de travaux BTP, les contrats de sous-traitance, les lettres de mission comptables, les contrats de fourniture, les conventions de partenariat et les contrats de cession de droits — en moins de 30 secondes.
Non. InvoiceAgent est un outil d'aide à la décision qui identifie les clauses à risque et vous informe de vos droits légaux. Pour les contrats à enjeux importants (>10 000€, exclusivité longue durée, cession de droits majeure), consultez un avocat spécialisé. InvoiceAgent vous permet d'arriver informé et de cibler précisément les points à négocier — ce qui réduit le temps et le coût de la consultation juridique.
InvoiceAgent vous présente la clause problématique avec une explication claire et une recommandation de négociation. La plupart des clauses identifiées peuvent être renégociées avant signature — demandez la suppression ou la modification de la clause, en vous appuyant sur le rapport structuré généré par InvoiceAgent.

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