Analyse contrat
prestation
automatique par IA

Uploadez votre contrat de prestation en PDF dans InvoiceAgent. L'IA analyse en moins de 30 secondes les 8 points critiques — conditions de paiement, propriete intellectuelle sur les livrables, clauses de requalification en salariat, non-concurrence, responsabilite et resiliation. Vous recevez un rapport structure avec des recommandations concretes pour renegocier.

Les 8 clauses essentielles : 1) Conditions de paiement et delais (max 60 jours), 2) Propriete intellectuelle sur les livrables, 3) Clause de non-concurrence (duree et perimetre), 4) Conditions de resiliation et preavis, 5) Lien de subordination (risque requalification), 6) Conditions de sous-traitance, 7) Limitation de responsabilite, 8) Penalites de retard.

Oui. InvoiceAgent detecte les clauses qui creent un lien de subordination — horaires fixes imposes, lieu de travail exclusif, interdiction de travailler pour d'autres clients. Ces clauses peuvent entrainer une requalification en contrat de travail par l'URSSAF, avec des consequences financieres majeures pour l'entreprise cliente.

Oui. InvoiceAgent analyse tous les types de contrats de prestation — prestation de services, sous-traitance, lettre de mission, contrat de conseil, convention de partenariat. L'analyse prend moins de 30 secondes par document PDF.

InvoiceAgent vous presente la clause problematique avec une explication claire et une recommandation de negociation. La plupart des clauses identifiees peuvent etre renegociees avant signature. Pour les contrats a enjeux importants, consultez un avocat specialise en droit commercial ou en droit du travail.